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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6262486cb1a50c277d4c5c2c
21 avril 2022
CENSUS 114 Bis Rue Michel-Ange 75016 PARIS Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 DEFENDERESSE A LA REQUETE
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38e
12 octobre 2022
Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11635 APPELANTE Madame [U] [X] née le 02 juillet 1958 à [Localité 8] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5863cdc6046d47f33685
2 avril 2026
Juge de la mise en état Du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 23/04862 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 11 Septembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Grenoble sous le numéro 419 346 135 Représentée par Me Christophe
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 537 983 223 Représentée par Me Christophe
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
toque : P0160 INTIMÉE EPA VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2075cdc6046d4782c451
15 janvier 2026
Jugement du 2 juillet 2024 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 23/02242 APPELANTE Madame [V] [E] née le 21 novembre 1983 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
FAYAT BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 25] [Adresse 23] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
FAYAT BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS
Pôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 679 200 253 ayant son siège social : Centre commercial [3], [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 10
6a192665cdc6046d4753d3b0
28 mai 2026
COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 INTIMÉE Madame [C] [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] C/O Madame [X] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
CARE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 537 983 223 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
la SELARL LLC et Associés, avocat au barreau e PARIS, Toque : B1094 INTIMES Monsieur [U] [R] [L] né le 24 janvier 1983 à [Localité 3], [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Christophe
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
ETHIOPIAN ROADS AUTHORITY entité publique de droit éthiopien, ayant son siège social : [Adresse 6] (ETHIOPIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
-Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° J2012000024 APPELANTE - Madame [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Christophe
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e0
2 octobre 2025
TRAVAIL DE [Localité 7] - COMMISSION ADMINISTRATIVE, prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae79
18 octobre 2023
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 808 450 449 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMÉ Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
: D1680 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet SOGEY VIVIENNE C/O Cabinet SOGEY VIVIENNE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
droits de la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 32] Représentée par Me Christophe
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