Moyen produit au pourvoi n° U 16-23.564 par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Christophe X..., ès qualités.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu les mémoires

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

culpabilité emportant l'intime conviction de la Cour avaient été établies sans atteinte aux droits de la défense ; "alors que, dans ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu avait fait valoir

Christophe C... et M.

Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe

Christophe X..., ayant demeuré ... à Bourgoin-Jallieu (Isère) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

de la série télévisée, la cour d'appel a jugé qu'il "ne peut être reproché à Valérie Z... d'avoir représenté les personnages de la série en ayant recours aux mêmes animaux" que ceux utilisés par Christopher

la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe

APPELANT Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christophe RHODIUS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe

APPELANT Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU de Laon, qui sont arrivés respectivement à 11 heures 35 et à 11 heures 40 ; "alors, d'une part, que Paul X... faisait valoir

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

SAISINE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe

Christophe A..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), route nationale 113, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit