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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 2
67f98b470ea89248182afddc
10 avril 2025
10 avril 2025
BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des
Source officielleService des référés
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE [Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [R] [U] [Adresse 23] [Localité 10]-SUISSE représentéss par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d6b1
30 avril 2024
30 avril 2024
02012 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Clémence
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d6c2
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT N°24/00791 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Clémence
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66391ec7d94801f110a575e8
30 avril 2024
30 avril 2024
00792 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Clémence
Source officielle4ème chambre
DTA_2204126_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Thomas Michaud, secrétaire général, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète de la Loire du 1er septembre 2021, publié le 13 septembre suivant au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Enedis, représentée par Me Clément, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleRéférés
67f6e850a9d5adc2606280e7
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société BERNADBEROY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d01
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d62551c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau
Source officielleChambre des référés
69fe4f8ccdc6046d47174df6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me Marine PEDERSEN, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Et pour avocat plaidant :AARPI PENNEC & MICHAU
Source officielleService des référés
697a22e2cdc6046d47fd5b0f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS - #A0586, AARPI PENNEC & MICHAU DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Pris en
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc235498
22 décembre 2023
22 décembre 2023
EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
20 mai 2026
MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510865_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Clément, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc260628008
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMZ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391771
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90767
10 juin 2013
10 juin 2013
de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 15 novembre 2011 APPELANT Monsieur Yann X... ... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substitué par Maître SAINT-CLÉMENT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000231208
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Cependant, s’appuyant principalement sur la notion de « peine plus clémente », c’est-à-dire de « loi plus clémente », il dénonce l’application des dispositions du droit matériel
Source officiellePage 6 sur 11