ALLOCCA 02/11/1954 Terzigno Maria FERRANTE   7957/09 22/12/2008 Antonella LOMBARDI 07/05/1962 La Spezia Riccardo STURLESE   24423/09 08/05/2009 Magdi Abd El Aziz TAMMAM 03/02/1957 Rome Massimo CLEMENTI

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08868

Clémence A... épouse B... Gaëlle Z... épouse C... Cédric Z... S.

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Agnès Lambret, conseillère Greffier lors des débats : M.

AVENIR ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Cédric VIAL, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Clémence VION, membre de la SELARL B.M.V.D.

C... » lequel était un client de l'exposante ; que, pour considérer que Mme Y... n'avait pas manqué à son obligation de loyauté, la cour d'appel a retenu qu'il s'inférait de l'attestation de M.

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 03 avril 2026 et prorogé au 17 avril 2026, les parties en ayant été

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 3 avril 2026 et prorogé au 10 avril 2026, les parties en ayant

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [Z] [R] épouse [G] née le 21 Août 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Clément

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

DEMANDEUR Monsieur [L] [M] ( Immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 5] auprès de la CPAM de la SARTHE) [Adresse 17] [Localité 8] représenté par Maître Clément BOUDOYEN, avocat au barreau de PARIS

français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre X..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques de leurs propres clients ; que

[Adresse 12] [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant MMA ASSURANCES assureur de M.

FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

épouse R... 97220 TRINITE Madame Judith Marie Lambert Q... épouse S... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur André Lucie A... ... 97233 SCHOELCHER Monsieur Michel Sainte-Croix Q... ...

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.