AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402185_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501499_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
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