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259 résultats pour « Claire LALLEMENT-HURLIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5015

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les pièces produites de part et d'autre ne permettent pas d'établir clairement la responsabilité de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00623

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

X... avait clairement exprimé le désir de prendre un poste opérationnel, si possible comme Directeur Général de pays ; que dans son mail du 6 avril 2009, la société REXEL indiquait avoir confirmé l'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il insiste sur le fait qu'il était clair dans l'esprit des contractants que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f109

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Il n'est pas reproché au salarié de manquements précis et objectifs à des obligations entrant clairement dans ses attributions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

20 50890 CONDE SUR VIRE représentée par Maître François OLLIVIER, substituant Maître Robert APERY (SCP), avocat au barreau de CAEN, en présence de Monsieur FENOUILLERE, Directeur des Ressources Humaines

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aac69680f353fe0b76e

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

SALARIES DU TRANSPORT C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Layes

Source officielle
CA

11e chambre

6033a2b4739c8c5724648be0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F14/00159 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Vous avez également adopté des positions isolées (budgets promotionnels) en contradiction avec celles que je vous avais pourtant clairement indiquées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

société Métropole télévision, société mère du Groupe M6, et de ses filiales Edi TV et M6 Génération, éditent les chaînes de télévision M6, W9 et 6TER (ci-après « les chaînes »), qu'elles diffusent en clair

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S.... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande la résiliation judiciaire le 13 juin 2014 ; qu'il a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 10 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O], délégué syndical FO, de la réunion du 24 février suivant qui s'est tenue à ce sujet avec Mme [F], responsable des ressources humaines, qui révèle que celle-ci l'a interrogée sur les raisons d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

. ; que celui-ci lui avait dit qu'il venait d'apercevoir l'homme à la fenêtre en train d'appliquer la lame d'un deuxième couteau sur sa gorge.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U], directeur des ressources humaines auprès de la Fondation Partage et Vie de l'acharnement et les agissements négatifs répétés de sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

P... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande la résiliation judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe le 7 avril 2014 ; qu'il a été

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

C'est ainsi que : Mme [FV], déléguée du personnel, atteste avoir vu au travers de la porte vitrée du bureau de la directrice des ressources humaines, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les sommes de 99 816 euros bruts et 9 981 euros bruts porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye le 02 mai 2018 afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f203

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

CEDEX 01 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial En la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le premier courriel de dénonciation en date du 8 août 2019, dont les termes sont rapportés fidèlement dans la lettre de licenciement, adressé à Mme [MX] [KK], responsable des ressources humaines (RRH),

Source officielle

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