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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
Les pièces produites de part et d'autre ne permettent pas d'établir clairement la responsabilité de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00623
8 avril 2015
X... avait clairement exprimé le désir de prendre un poste opérationnel, si possible comme Directeur Général de pays ; que dans son mail du 6 avril 2009, la société REXEL indiquait avoir confirmé l'intérêt
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
Il insiste sur le fait qu'il était clair dans l'esprit des contractants que M.
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
Il n'est pas reproché au salarié de manquements précis et objectifs à des obligations entrant clairement dans ses attributions.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
20 50890 CONDE SUR VIRE représentée par Maître François OLLIVIER, substituant Maître Robert APERY (SCP), avocat au barreau de CAEN, en présence de Monsieur FENOUILLERE, Directeur des Ressources Humaines
17e chambre
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
SALARIES DU TRANSPORT C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Saint Germain en Layes
11e chambre
6033a2b4739c8c5724648be0
4 mai 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F14/00159 Copies exécutoires
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
Vous avez également adopté des positions isolées (budgets promotionnels) en contradiction avec celles que je vous avais pourtant clairement indiquées.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
société Métropole télévision, société mère du Groupe M6, et de ses filiales Edi TV et M6 Génération, éditent les chaînes de télévision M6, W9 et 6TER (ci-après « les chaînes »), qu'elles diffusent en clair
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10431
10 avril 2019
S.... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande la résiliation judiciaire le 13 juin 2014 ; qu'il a été licencié par lettre recommandée avec avis de réception du 10 juillet
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
[O], délégué syndical FO, de la réunion du 24 février suivant qui s'est tenue à ce sujet avec Mme [F], responsable des ressources humaines, qui révèle que celle-ci l'a interrogée sur les raisons d'une
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
. ; que celui-ci lui avait dit qu'il venait d'apercevoir l'homme à la fenêtre en train d'appliquer la lame d'un deuxième couteau sur sa gorge.
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f01
3 avril 2025
[U], directeur des ressources humaines auprès de la Fondation Partage et Vie de l'acharnement et les agissements négatifs répétés de sa supérieure hiérarchique.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420
P... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande la résiliation judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe le 7 avril 2014 ; qu'il a été
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
C'est ainsi que : Mme [FV], déléguée du personnel, atteste avoir vu au travers de la porte vitrée du bureau de la directrice des ressources humaines, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
Les sommes de 99 816 euros bruts et 9 981 euros bruts porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de7
11 mai 2022
Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye le 02 mai 2018 afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes.
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
CEDEX 01 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial En la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
Le premier courriel de dénonciation en date du 8 août 2019, dont les termes sont rapportés fidèlement dans la lettre de licenciement, adressé à Mme [MX] [KK], responsable des ressources humaines (RRH),
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