No 901 20000 AJACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

Les requérantes ne sauraient, par suite, utilement soutenir, ni que ce décret méconnaît le principe d'égalité, ni qu'il méconnaît le principe de clarté et d'intelligibilité de la norme, ni, enfin, qu'il

Olivier Y..., 2°/ Mme Danielle B..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Champ de la tour", 74350 Copponex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ces éléments ne sont nullement de nature à faire apparaître une insuffisance de clarté ou de précision de l'avis de l'expert.

[Q] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Clasa, une somme de 5 000 €. PAR CES MOTIFS Déboute M.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 Bld Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Olivier

Olivier X..., 2°/ à Mme Sophie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier

GONDREVILLE Représentée par Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Monsieur Christian X... ... 54320 MAXEVILLE Représenté par Me Olivier

2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265262000582302 Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (37) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier

Représentée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clara

Cour : Jugement du 22 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00762 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

24/02533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPE N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [K] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui en

7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [F], [M], [W] [I] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS