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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
[A] [I] agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CBM Méditerranée de sa demande relative à la nullité de la clause de non-affiliation, - débouter Me [A] [I] agissant ès qualité de liquidateur
Pôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
BTSG, prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [
soc
613723b2cd5801467740d0bc
10 janvier 2001
A... et de Mme Z..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de Mme De X..., les conclusions de M.
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
Par jugement du 22 novembre 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné M.
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
21 mai 2026
[G] ès qualités de président de leur demande rétraction de l'ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 8 novembre 2024, ' condamné in solidum la société [J]
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
CALYPSO PROJECT ECO - RCS Nanterre n° 797 988 144 - [Adresse 4] Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 S.E.L.A.R.L.
63c79be4da31367c908eb8cd
17 janvier 2023
Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
Par acte du 11 août 2011, Mesdames Annette X..., Catherine Y... épouse C... et Monsieur Claude Z..., copropriétaires, ont assigné la S. C. I.
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire d'OPTICOM désignant liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me [E] [X].
civ1
61372252cd580146773fc043
20 décembre 1994
(Loire-Atlantique), 2 / de la SARL Nanthome, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 3 / de M.
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
Claude BILLY, Conseiller M.
Chambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
Par ordonnance du 11 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - déclaré irrecevables M.
3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
, X..., ERGAN, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES Société FIDES (anciennement dénommée EMJ) prise en la personne de Maître B..., domicilié en cette qualité audit siège, ès
17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
[M] à l'encontre de Me [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aster, Me [J] et Me [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Aster, de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
Par ordonnance du 22 octobre 2014, le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le liquidateur à vendre aux enchères devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le bien
6346595fc024d1adffef763c
11 octobre 2022
[H], Mme [B], la SCP BTSG, ès qualités et la société AJRS, ès qualités de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum la société Club Des [52] et la SELARL AJRS, ès qualités, Mme [B] et M.
comm
613720b8cd580146773edd1c
8 mars 1988
Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La
67f750a86527a11effc4b66d
9 avril 2025
Par acte d'huissier du 26 mars 2024, la société Alliance ès qualités a fait assigner en intervention forcée la société Axyme ès qualités.
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
la réalité et la gravité de la faute contractuelle alléguée puisque la mise en oeuvre de cette clause apparaît à la simple lecture de cette clause, être une faculté ['le protocole pourra']et non une obligation
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
APPELANTE d'un jugement rendu le 03 Octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7ème Chambre B.
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