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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[A] [I] agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CBM Méditerranée de sa demande relative à la nullité de la clause de non-affiliation, - débouter Me [A] [I] agissant ès qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BTSG, prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0bc

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

A... et de Mme Z..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de Mme De X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed4

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Par jugement du 22 novembre 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] ès qualités de président de leur demande rétraction de l'ordonnance du président du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 8 novembre 2024, ' condamné in solidum la société [J]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CALYPSO PROJECT ECO - RCS Nanterre n° 797 988 144 - [Adresse 4] Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be4da31367c908eb8cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par acte du 11 août 2011, Mesdames Annette X..., Catherine Y... épouse C... et Monsieur Claude Z..., copropriétaires, ont assigné la S. C. I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire d'OPTICOM désignant liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me [E] [X].

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc043

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

(Loire-Atlantique), 2 / de la SARL Nanthome, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aade

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Claude BILLY, Conseiller M.

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CA

Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 11 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - déclaré irrecevables M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd3dfc882ec6a67ee3d494

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

, X..., ERGAN, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES Société FIDES (anciennement dénommée EMJ) prise en la personne de Maître B..., domicilié en cette qualité audit siège, ès

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[M] à l'encontre de Me [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Aster, Me [J] et Me [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Aster, de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034b098d69fce9c83b2f079

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Par ordonnance du 22 octobre 2014, le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le liquidateur à vendre aux enchères devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le bien

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595fc024d1adffef763c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[H], Mme [B], la SCP BTSG, ès qualités et la société AJRS, ès qualités de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum la société Club Des [52] et la SELARL AJRS, ès qualités, Mme [B] et M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b66d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte d'huissier du 26 mars 2024, la société Alliance ès qualités a fait assigner en intervention forcée la société Axyme ès qualités.

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CA

12e chambre section 2

5fdd81aeb6b9042cdc45925a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

la réalité et la gravité de la faute contractuelle alléguée puisque la mise en oeuvre de cette clause apparaît à la simple lecture de cette clause, être une faculté ['le protocole pourra']et non une obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd0

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

APPELANTE d'un jugement rendu le 03 Octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7ème Chambre B.

Source officielle

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