Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier François Claude X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA SARL ART NEON prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentés tous par Me Muriel RODES, (TOQUE 80) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesses à la requête et intimées : Madame F... L... H... [...] [...] Madame R... W...

Christophe X..., Melle Alisia A..., Mme Claudette X... et Melle Christelle X... à payer à la SCI MARTINE ET CHARLOTTE la somme de 5. 971, 81 euros au titre de l'arriéré de loyers, outre intérêts au taux

GREFFIER : Lors des débats : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffière placée. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffière.

No 346 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 19/01518 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFNN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de chambre détachée de Saint-Martin

barreau de la MARTINIQUE.

Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K...

Simon Pierre Valère X... et Mme Claudine X... aux dépens.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Représenté par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... O... [...] [...]

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL BURNER LOCATION [...] [...]

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian X..., Jean-Pierre B..., Serge E..., Jacques H..., Bernard L..., Albert O..., Georges P..., Paul Q..., Christian R..., Daniel S..., à Mmes Nadine Y..., Martine A..., Chantal D..., Claudine F..

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 13 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 711 Rôle No 07 / 14501 Isabelle Claudine X... épouse Y...

Fort-de-France, en date du 22 Mars 2022, enregistré sous le n° 20/409 ; DEMANDERESSES A LA RECTIFICATION : Madame [H], [J] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claudine

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.