Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller

Alain X... demeurant ..., La Bretagne, à Saint-Clotilde-de-Ré (97490) ; M.

ET Maître Christophe PIEC Mandataire liquidateur es qualités de liquidateur dans la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Mr Georget X..., Dont l'étude est au no ... 9749O STE CLOTILDE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2005 et 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clotilde A, demeurant ...; Mme A

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

enregistrés les 30 mai 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, dont le siège est Zone Industrielle du Chaudron à Sainte Clotilde

Adrien X..., demeurant 111, route nationale, quartier Sainte-Clotilde à Saint-Denis (Réunion) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Jean-Claude SOUVERAIN, demeurant ... à Vent, Le Moufia à Sainte-Clotilde (La Réunion) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline Y..., demeurant les Calebassiers IV, appt 811 à Sainte-Clotilde

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est 131, route des deux Canons à Saint-Clotilde

... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE CLOTILDE

Rouge à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 7 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Gravier, membre de la SCP Clotilde Gravier, pour ceux dont elle a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Christophe Delattre, substitut général entendu en ses observations orales identiques à ses réquisitions DÉBATS à l'audience publique du 30 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove magistrat chargé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 1992 par lequel le préfet de la Réunion a autorisé Mmes Z... et Y...

Par décision du 17 novembre 2005, le greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde a délivré à Madame [L] un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

LE PREFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère