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92 837 résultats pour « Colomb-Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

avait couru et que le procès-verbal de clôture et les collocations étaient définitifs, donc impropres à établir l'insuffisance d'actif, en ce qu'il résulte desdits motifs qu'elle n

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300903

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-192

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

1 Avis n° 2024-192 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

1 Avis n° 2024-231 du 26 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-165

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00271

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 9 juillet 2013, avaient confié à l'association Le Colombier la gestion de neuf établissements assurée précédemment par l'associationLadapt

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088dd

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00630

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

classement légal des droits de préférence, mais dans le défaut de collocation d'un créancier qui disposait du droit d'y participer, et qu'elle constituait en réalité une contestation de l'état de collocation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD002457394

Admin. suprême

29 avril 1997

29 avril 1997

Or, en Colombie, il serait exposé à la vengeance des trafiquants de drogue qui l’ont recruté en tant que passeur.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9008

Admin. suprême

29 avril 1997

29 avril 1997

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Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ede

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

du milieu : paragraphes 2, 3 et 5, - colonne de droite : paragraphes 1er, 2, 5 et 6, - page 8 : - colonne de gauche : paragraphe intitulé "19 janvier 1998, le coup de force", - colonne du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque, sans qu'il ait besoin d'être corroboré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans le colloque médico-administratif, le médecin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

médico-administratif fondé sur un élément médical extrinsèque, sans qu'il ait besoin d'être corroboré ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans le colloque médico-administratif, le médecin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100680

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

F... aura droit à récompense à hauteur de 130 644 euros ; Attendu que l'arrêt ne dit pas que les SICAV invoquées par M.

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd05d

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

répondre à ces conclusions, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en relevant, d'un côté, qu'il incombait, aux termes du règlement du lotissement, aux colotis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200444

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « neurochirurgie » (F-03.10). 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cet acte dispose que 'dans la mesure où il n'y aura pas d'obstacles juridiques, l'acquéreur procédera à une déviation du réseau d'eaux usées traversant actuellement la parcelle cadastrée section AI n°

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b048

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

administrative ayant limité son inscription au scrutin législatif ; Attendu que Noémie X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors qu'étant née le 22 avril 1989 à 4 heures 30 minutes elle aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300476

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

droit, à l'expiration de ce bail, à aucune indemnité pour les travaux ou investissements qu'elle aura pu faire », les juges du fond ont violé les articles L. 411-69 et L. 411-77 du code rural et de la

Source officielle