La société COLSUN HISTO FRANCE a fait appel de ce jugement le 8 juillet 2022.

ENEDIS (anciennement ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE_ Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200

est sis à Marseille 14ème (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège social est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses

Cabinet CDSA, AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDERESSE S.C.I.

Il était indispensable de remplacer la colonne d’évacuation des eaux usées du haut en bas.

DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny QUENTIN Me Edouard COLSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

DEMANDERESSE La S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0004 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

DEMANDERESSE La S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0004 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 35 # D’une part ; DEFENDERESSE S.A.R.L.

l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second

[R] [W] a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

A... pour les soins psychaitriques réalisés sur les sites de Colson et Mangot Vulcin entre les années 2010 et 2019 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Maurice Despinoy de leur communiquer le dossier

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

Y..., la cour d'appel cite une réserve de l'expert quant à la technique de maintien de la stabilité de la colonne utilisée par M.

Copie exécutoire : SAS OLYMPE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

), - ceux justifiant une compensation financière, s'agissant de menus défauts esthétiques (2ème colonne), - ceux pour lesquels la difficulté a été traitée (3ème colonne).