Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.

En effet, celui-ci, venant du groupe NCH, et investi de toute la confiance de son président, a trahi sa mission.

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy NOVO (Avocat au barreau de BORDEAUX), DEFENDERESSES : Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Paul BLANCHARD substituant Me Clara CAILLAT

Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience tenue publiquement le 20 Mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

Au regard des constatations médicales, les souffrances endurées sont caractérisées mais d’intensité modérée à significative. Elles seront indemnisées à la somme de 4.000 €.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [H] [W] divorcée [C] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS-Vestiaire 234 ET

En l'espèce, il est constant qu'après la cession des fonds de commerce des sociétés Lilikim et Lilikim Premium à la société Lilikim Fair, au 1er avril 2019, M.

] *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT

Cour : Jugement du 04 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de Montpellier N° RG 18/01552 APPELANTS : Monsieur [T] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE

DE COLMAR ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré son agrément en qualité de policier municipal

, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le groupe Sprinks, Me X..., ès qualités de liquidateur, de la société ICS, le Bureau Véritas et Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Caillette

Caillet, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Caillat, conseillers municipaux, demandent au tribunal d'annuler cette délibération. Sur le désistement de M. A E : 3. Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2021, M.

[D] la cour d'appel, qui a constaté qu'il participait aux conseils de gestion de l'entreprise mais n'a pas constaté qu'il participait aux décisions de l'entreprise réservées au directoire de l'abbaye,