X... se prévalait des bons de commande a postiori établis par l'Ifremer établissant tant la régularité et la fréquence de ses prestations que la constance de sa rémunération, des documents de chantier

que, ainsi que l'a constaté l'expert et que l'a également repris le tribunal sans que les parties ne le contestent, l'Eurl Urando était couverte à la date de la déclaration d'ouverture de chantier par

Z...; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

des ordonnances de gel d'un bien meuble du 7 août 2015 et de mainlevée de gel d'un bien meuble du 11 août 2015 rendues par M. le juge d'instruction de Bastia, déposée par les sociétés Euroshipping Charter

C'est lui qui doit m'alerter, s'il le juge utile, lorsqu'il constate un dysfonctionnement sur le chantier.

effectuées que le chantier de la société SCTB était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de SABLA, avant l'accident, se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier

et de dépassements de facturation, M. et Mme C... ont demandé à la SCOP d'interrompre le chantier le 28 octobre 2008 et ont obtenu la désignation d'un expert en référé le 25 mars 2009 ; que la SCOP a

de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches du registre-journal de la coordination d'un chantier

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

[T] ; qu'il est constant que M.

du chef d'abus de confiance, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation

Yvon Y..., dont nul n'a discuté la compétence, de veiller, par lui-même, au respect de la législation applicable aux chantiers qui lui seront confiés, et, spécialement, de la législation sur l'hygiène

que les décomptes produits par le salarié intégraient le temps de déplacement entre son domicile et les différents chantiers, retient que l'employeur ne saurait déduire des temps de trajet alors même

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 1998, qui, pour abus de confiance et travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

F..., son supérieur, l'ordre de quitter le chantier à l'heure normale soit 17 heures 45, celui-ci indiquant qu'il terminerait seul ; que c'est donc de sa propre initiative que M.

des chefs d'abus de confiance et vol contre personne non dénommée. 3.

, elle a été dans l'incapacité de poursuivre le chantier et de faire dresser un procès-verbal de réception mais a en revanche fait établir un constat d'huissier.

la société Spie Capag un contrat de travail aux termes duquel il était engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier