d'immoralité, en usant de son autorité d'instituteur et de dirigeant sportif ; qu'il résulte des déclarations de la victime qu'elle avait agi de la sorte "pour lui faire plaisir" "parce qu'elle avait confiance

résulte du témoignage du docteur A..., son médecin traitant, qu'elle a présenté des troubles mentaux dès 1985- -1990 et que depuis lors elle n'était plus en mesure d'avoir une perception normale du monde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2025 à 10h20, la société " Restau-bar au bout du monde " représentée par Me Constant

EST HOTEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Sylvain X... des chefs d'abus de confiance

. ; que, cependant, même si l'on fait abstraction à cette audience du témoignage de Khedidja A..., force est de constater que les "indices de participation aux faits" pesant sur Tania X..., déjà relevés

[D] ses parts dans le navire Voir le Monde dont ils étaient tous deux copropriétaires. Par un jugement du 2 décembre 2014, M.

X... dans les liens de la prévention ; qu'en effet la commission des faits reprochés est suffisamment établie par les constatations des enquêteurs sur les ventes observées en flagrant délit, par les produits

Claudine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour abus de confiance et abus de la situation de faiblesse d'une personne

fin à leur collaboration ; qu'il soutenait que Stamatios Y... lui devait encore 40 000 dollars ; qu'il niait catégoriquement être le fournisseur des chèques étrangers, contrairement aux allégations constantes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Olivier Y...

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-12.538 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Editrice du monde

Rivière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de MM.

[I] [E] [O] entièrement responsable avec [M] [O] du préjudice subi par l'[11] au titre des délits d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance et l'a condamné solidairement à payer à l'[11] la somme

Suivant exploit d'huissier en date du 14/12/2005, les époux X... ont fait citer la société VISA POUR LE MONDE devant le tribunal d'instance de Toulouse pour voir constater que cette dernière a manqué à

ces faits, commis par un homme bénéficiant du statut d'expert auprès des tribunaux, jouissant de l'estime et de la considération de ses pairs pour ses connaissances et ses travaux ainsi que de la confiance

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeWallon, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme D..., l'avis de M.

au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle MONOD