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91 102 résultats pour « Cornec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372488cd58014677416479

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... avait été consolidé et donc si et à quelle date la prescription biennale avait commencé de courir contre celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et

Source officielle

Page 6 sur 4556

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Annonces BODACC720 résultats

Journal officiel
Radiations

CORNEC.PAC-ELEC

SIREN 505029991Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CORNEC

SIREN 330908724Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/06/2026

Voir →

Créations

Cornec, Lukas

SIREN 105198071Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORNEC MAINTENANCE

SIREN 879008290Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORNEC

SIREN 389630526Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

07/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300103

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures d'appel de la société exposante si le cautionnement remis par courrier du 16 décembre 2014 ne l'avait pas été avant le commencement

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif (Versailles, 17 février 2005), que Mme X..., secrétaire commerciale trilingue à la société Cofrec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300822

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

supplémentaires qu'il a réalisés, la cour d'appel a retenu que les factures produites n'établissaient pas que les travaux avaient été acceptés sans équivoque et qu'elle ne produisait ni écrit ni commencement

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ec

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

reporter la date des élections de 1997 des représentants du personnel de la compagnie nationale Air France, alors, selon le moyen, que le mandat de deux ans des membres des comités d'établissement ne commence

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa394

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

pouvoir pour concilier les parties ou transiger en leur nom ; que les mentions d'un rapport d'expertise ou les lettres de l'expert n'émanent pas des parties et ne sauraient, à leur égard, valoir commencement

Source officielle
CC

civ1

613722decd5801467740287d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

décembre 1994), de les avoir condamnés à payer à Mme Y... une somme de 7 700 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 1994, alors, selon le moyen, que, pour compléter un commencement

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble statuant sur les appels et confirmant ou infirmant partiellement les décisions de première instance quant aux responsabilités et indemnisa

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

haute c'est-à-dire sur une zone limitée (Désordre B), - Dire et juger que seule cette zone limitée a donné lieu à leur condamnation à hauteur de 14.660 euros HT (correspondant au traitement de la corniche

Source officielle
CC

civ2

60794df49ba5988459c48cd8

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

locataire huit jours au moins avant la date de l'élection ; que lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement qui le fait courir ne compte pas ; que le délai de huit jours ainsi prescrit commence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301080

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La Cour d'Appel a examiné le recours contre la décision du Bâtonnier concernant le montant des honoraires dus et a statué sur les demandes de la cliente tendant à réduire ce montant et à condamner l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Mais il convient de constater, alors que l'article 381 du code de procédure civile prévoit une notification par lettre simple, qu'aucune disposition ne précise que le délai biennal de péremption commence

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Cour d'appel de Besançon a rendu sa décision le 13 octobre 2020, statuant sur les demandes en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution du contrat de cession.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

groupe, alors qu'au sein du groupe Butler Captital Partners il existait des entités placées sous le contrôle de ce fonds d'investissement et exerçant des activités économiques proches, similaires ou connexes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651832

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c61

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Xavier X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que la législation applicable au cognac

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Elle relève à cet égard, comme le souligne la sentence MARC, que le premier alinéa de la clause compromissoire commence par se référer à la Cour permanente d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d87

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

contre la décision du Conseil en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de poursuivre la procédure pour cause de prescription alors, selon le moyen : 1 / que la prescription des infractions continues ne commence

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd58014677413320

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

la date du 15 février 1995, à l'encontre de la société AGF, assureur du deuxième rang de la société Stolz ; 2 / que si tant est que le point de départ de ces mêmes intérêts moratoires ne puisse commencer

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