CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 940 843 résultats pour « Counes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643279

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - OUVRAGE PUBLIC. -

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 97043

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641756

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

CETAT- COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - OUVRAGE PUBLIC. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643162

Admin. suprême

24 janvier 1973

24 janvier 1973

CETAT- COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - DOMAINE PUBLIC. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796442

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Saint-Pierre, dont elle assurait les fonctions de secrétaire générale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 septembre 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682620

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Z... agissant es qualité de maire de la Commune de Louchats et de Me Cossa, avocat de M. André Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712175

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

VINGADASSALOM démissionnaire d'office ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713755

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 1985 et 19 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Commune d'AIX-EN-PROVENCE, représentée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Marcel RONDA démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706698

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Max Saintourens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704368

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Yvon COLLIN, conseiller municipal de la commune de Montauban, nommé par arrêté du président du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 7 juin 1985 directeur de cabinet du président du conseil général

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699765

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 1985 par lequel le préfet, commissaire de la République du département du Var l'a déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de la commune

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643291

Admin. suprême

3 novembre 1972

3 novembre 1972

CETAT- COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708329

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

l'exécution de cette délibération ; 2° annule lesdites décisions, et en outre décide qu'il sera sursis à l'exécution de la délibération susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760801

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Vu les requêtes enregistrées, sous les n os 76 652 et 76 653, le 14 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées respectivement par la COMMUNE DE LAGOS et la COMMUNE DE BEUSTE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796660

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1986 et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SOMMEREUX (Oise) ; la COMMUNE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730744

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

. ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836874

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que depuis le 1er janvier 1989, date à laquelle ont pris effet les dispositions de la loi susvisée du 31 décembre 1987, les cours administratives d'appel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007715460

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOPPECOURT ; VU LE CODE ELECTORAL, NOTAMMENT SON ARTICLE L. 231 ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LE CODE FORESTIER, NOTAMMENT SON ARTICLE L. 145-1 ; VU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662332

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

ET ROSSETTI TENDANT A L'INDEMNISATION DES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COURS DE L'ARC, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE ET LES FOURNEAUX

Source officielle