; Qu'il ressort du protocole d'accord que la société Sero Immo demeurait redevable envers la société Courbon de la somme de 4 724 euros qu'elle n'allègue pas avoir réglée ; Que la société Courbon

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

L'EARL Courpron a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 29 novembre 2022.

enquêteurs constataient la "reconstruction" (sic) du snack-bar et la construction d'un local de 8 m en dur (parpaing); que l'ouvrage litigieux (snack) se composait d'une terrasse en pavés, avec couronnement

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre de la réalisation d'un nouveau site industriel à GENEVILLIERS, la société LES GRANDS MOULINS DE PARIS a confié à la société COURBON l'exécution

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coubron n’est pas fondée et doit être rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COUBRON ; la COMMUNE DE COUBRON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

La société Cinetic a été chargée de la conception et de l'installation de la partie mécanique du système et la société Courbon, des aspects informatiques.

En l'espèce, Monsieur [P], salarié de la société COURBON a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2011.

véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2°) d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, l'EARL Courpron demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

JDM et de la perte de clients importants des difficultés financières s'étaient produites qui devaient conduire à des restructurations, à des suppressions de poste et même à la suppression du site de Cournon

Par un arrêté du 28 juin 2022, le maire de Coubron a retiré à Mme A toutes les délégations consenties.

Par un arrêté du 7 janvier 1960, le maire de Coubron a interdit la circulation des véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes, soit

B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.

l'opposant : 1°/ à la société Dematic , société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], nouvelle dénomination de la société Siemens Logistics and Assembly Systems, 2°/ à la société Courbon

soutien de ses prétentions, la demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux couronnes

de TVA ; "alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab, que les prestations consistaient en un "faux-moignon" pour 17 US $, trois "couronnes