AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372468cd58014677415412
2 février 2005
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 380 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la partie
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200986
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique Exploitation court courrier d'Air France, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits du comité d'établissement d'Air France Apax
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