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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

vingt-etun avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

vingt-etun avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addae7cdc6046d47f8edbe

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingt-etun janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade366cdc6046d47f96c9c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade40fcdc6046d47f97a0f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du mardi treize janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640513ef607c90ab6808

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq décembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

659cf3050b6b43000800d8b4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5c9cdc6046d47872ccd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MESSAGERIE ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me COURQUET 1 grosse à Me DUVERNEUIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907562_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D relève que la SAS Courtain ne payait pas ses propres loyers, et produit une attestation en date du 17 juillet 2015 du président de la SAS Courtain dans laquelle celui-ci, revenant sur les déclarations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mardi vingt-etun avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi treize janvier deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

du mardi dix-neuf mai deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503ef

Cassation

3 février 1982

3 février 1982

EN RAISON DE SON ACTIVITE D'ILLUSTRATEUR EXERCEE A DOMICILE, EN 1974, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DES EDITIONS GALLIMARD; QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE M COURATIN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

6a1600b8cdc6046d47075eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104048_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

le versement à Me Courtin de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709190

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

C...B..., de la commune de Magnat l'Etrange et de la commune de La Courtine sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle

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