Léonnet, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Denis Creissels, de Me Capron, avocat de la société MDP Ingénierie conseil, les conclusions de M.

A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., mandataire liquidateur de la société Crespon Lherisson, demeurant ..., 30100.

X... travaillerait en Irak à Khor Al Zubair sur le chantier de la société Creusot-Loire entreprises et qu'il était stipulé que l'activité du salarié s'exercerait "pour la durée nécessaire à la réalisation

Jean X..., médecin, demeurant ..., Le Creusot (Saône-et-Loire), 28) de la Clinique d'accouchement du Creusot, dont le siège est ... au Creusot (Saône-et-Loire), prise en la personne de son représentant

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON

demande en nullité du testament, en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation de la succession, ainsi que le rapport à la succession des cessions de parts de la SC Orléans Cresson

Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD départemental du Creusot, bénéficie d'une décharge totale d'activité en raison du mandat syndical qu'elle détient.

Les consorts G soutiennent que : - l'Hôtel-Dieu du Creusot est responsable d'un retard dans la prise en charge de M.

, dont le siège est Château de la Verrerie, BP 69 au Creusot (71206 Cedex), représentée par son président en exercice ; la communauté urbaine du Creusot-Montceau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 24 JUIN 1976), LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE, AYANT ACQUIS "UN TOUR VERTICAL

, - LE SYNDICAT CGT DE CREUSOT-LOIRE CHALON-SUR-SAONE, - LE SYNDICAT CGT DE CREUSOT-LOIRE SAINT-CHAMOND, - LE SYNDICAT LOCAL DES METAUX CGT DE RIVE-DE-GIER, - LE SYNDICAT CGT DE FRAMATOME

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIALES

Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.

Le désistement de la communauté urbaine le Creusot-Monceau-les-Mines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.

SOCIETE IMMOBILIERE ORLEANS CRESSON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant

Alain A..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Creusot-Loire, 78/ de M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.