Didier CRUSSON, assesseur du collège salarié M. [R] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant Barbe Nègre Nord, La Sauve Majeure, Créon (Gironde), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Patricia X..., demeurant à Craon (Mayenne), La Chouenne - Route de

X..., contre un jugement du tribunal d'instance de Laon du 3 février 1997 statuant sur son recours contre la décision le radiant des listes électorales de la commune de Craonnelle, ne contient l'énoncé

C a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur sa parcelle cadastrée section OD n° 183 située 4 route de Crion à Sionviller.

DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat

selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2009), que la société Patrick Richard volailles (la société) a émis, le 30 janvier 2005, sur son compte ouvert dans les livres de la caisse de crédit mutuel de Craon

BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE

: C1532 DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] non comparante DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson

Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson

CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [C] [H] 27 Rue du Docteur Fauche 33670 CREON

A B demande au tribunal d'enjoindre à la société d'aménagement urbain et rural (SAUR) de réaliser des travaux de branchement au service de distribution d'eau potable au 11 avenue de Libourne à Créon (33670

Luc X..., 2 / de Mme Claudine Y... épouse X..., demeurant ensemble à Craon (Mayenne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

instance ; qu'il n'est dès lors pas recevable ; Considérant que, par un arrêté du 25 mai 2005, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de police a donné à M. de Croone

Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement

Patrick X..., demeurant tous deux lieudit La Verrerie, 33670 Créon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Saint-Germain du Puch a délivré un permis de construire et une autorisation de travaux à la SCI CASK pour la construction d'un centre de soin laser et de médecine esthétique sur un terrain situé 6 route de Créon

au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY 24 rue de la Libération 53400 CRAON

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le