elle-même, que les locaux commerciaux où était exploité le fonds de commerce comprenaient au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, bar, brasserie, cave en dessous, derrière une pièce à usage "de cuisine

résulte des termes clairs et précis des annonces annexées au constat qu'elles portaient, pour l'une, sur la location d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine

sur le palier situé entre le rez-de-chaussée et le premier étage et que c'est par erreur que cette cuisine avait été omise dans la désignation figurant au règlement de copropriété; que l'omission n'avait

rapport, l'expert judiciaire retenait que le défaut d'isolation sous le carrelage, non seulement aux sols et aux murs de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine

F..., indiquait qu'il n'était pas question de respecter la clause figurant sur le bon de commande, dont la validité était contestée par Cuisine plus pour absence de signature du directeur du magasin ;

s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, tels que notamment boulangerie, boulangerie pâtisserie, boulangerie industrielle, terminaux de cuisson

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation relative aux frais de réfection du plafond et du plancher de la cuisine, alors : « 1°/ que le vendeur qui connaissait les vices de

X..., liquidateur de la société Mondial cuisines, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001

et la salle de restaurant ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté une différence de niveau de plusieurs centimètres entre la dalle du restaurant et celle de la cuisine qui provenait

un petit four et une plaque de cuisson ainsi qu'un réfrigérateur et d'une petite salle d'eau avec douche lavabo et cabinet de toilette dans un angle ; que le reste du cabanon était équipé de deux lits

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er avril 1992) que Mme X... a été employée en qualité de cuisinière à temps complet

Y... bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage de cuisinier en date du 27 septembre 1995, à compter du 2 novembre 1995, avait commencé à travailler pour le compte de M.

à domicile ne saurait lui être applicable, dès lors que c'est à la demande des clients que les vendeurs se rendaient chez ces derniers ; qu'il ressort des auditions des clients ayant contracté avec Cuisine

irrégularité de la procédure, alors, selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées aux termes desquelles l'attestation produite par le chef de cuisine

équipé dans des conditions de confort acceptables ; qu'en la cause le refus opposé aux inspecteurs de l'ONCFS d'accéder à 3h50 à l'intérieur d'un «gabion» composé de trois pièces et pourvu de lits, coin cuisine

Z... le 16 février 1993 selon contrat de retour à l'emploi d'une durée d'un an, avec période d'essai d'un mois, en qualité d'aide cuisinier ; que son contrat a été rompu pour faute lourde le 6 avril 1993

E... a été engagé comme chef de cuisine du restaurant exploité par la société Hostellerie Saint-Martin pour remplacer M.

deux activités tendent in fine à la vente de produits panifiés au public, ce qui les rend concurrentes, ne permet pas pour autant de juger qu'il s'agit de la même profession ; que les terminaux de cuisson

deux activités tendent in fine à la vente de produits panifiés au public, ce qui les rend concurrentes, ne permet pas pour autant de juger qu'il s'agit de la même profession ; que les terminaux de cuisson

A.. distribution n'est jamais intervenu dans le processus de commercialisation des cuisinières ; que ces faux avaient pour but essentiel de dissimuler l'activité commerciale en France de la société