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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504884_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Oise
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, sous le numéro 22PA01186, Mme A, représentée par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2022 du vice-président de section du
Source officielle10ème chambre
DTA_2308795_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2308795, Mme C A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2407737_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007783752
23 janvier 1991
23 janvier 1991
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 octobre 1985 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209943
13 juin 2003
13 juin 2003
X a poursuivi la lutte après le coup de force du 9 mars 1945, alors que le groupe du capitaine Cuvier avait un caractère improvisé et n'était rattaché à aucune structure ou hiérarchie militaires régulières
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC004971809
8 février 2011
8 février 2011
Cukier, avocat à Paris.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301041_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret l'a informé du classement sans suite de sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507981_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0874ccdc6046d470dd5f2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
) du secteur non marchand et pour les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
Roland Cuni président, Mme Véronique Hoog, M. Gontran Thüring juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30d7
21 février 1991
21 février 1991
Z..., X... et Cuvier, salariés grévistes ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que leur licenciement était nul et pour obtenir leur réintégration ; Attendu que l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307387_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2105148_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
: CAE) non daté, à effet au 1er septembre 2009, convention individuelle signée le 10 septembre 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE
Source officielleChambre 4-8a
69f2edf4cdc6046d470d5ac4
23 avril 2026
23 avril 2026
Le tribunal a, en effet, considéré, sur le fond, que les contrats de travail CUI, largement utilisés par l'Association avant juillet 2014, étaient exclus du calcul des effectifs en application des dispositions
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Baptiste X
61372523cd5801467741b452
3 juin 1991
3 juin 1991
de commettre la moindre imprudence" ; Me Y... écrivait à la même Mme A... pendant l'expertise "enfin j'aimerai avoir un quelconque document donnant une idée de l'origine des fonds qui ont été remis à Curi
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:82
9 février 2023
9 février 2023
Norme comuni – Regolamento (UE) n. 1306/2013 – Articolo 60 – Clausola di elusione – Nozione di “condizioni create artificialmente” – Rigetto di una domanda di aiuti in considerazione della situazione in cui
Source officiellePage 6 sur 52