Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

décédé le 15/08/2022 [C] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [R] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 Copies délivrées

Cédric A, demeurant ... ; M.

Par ordonnance aux fins de placement provisoire du 12 janvier 2012, le juge des enfants a placé Cedric à l'ASE.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui l'a déclaré coupable d'abus de confiance, et ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire

en sa qualité de civilement responsable des conclusions tendant : -à la nullité des citations délivrées le 19 décembre 2005 à Marcel X..., et le 24 janvier 2006 à la SCI CEDRIC, -à la constatation

[T] [F] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 12ème chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Cédric

[Adresse 3] représentée par Monsieur [R] [X], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

conformément aux dispositions de l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de propreté, jusqu'au 1er janvier 2005, date à laquelle le marché a été attribué à la société La Cendrillon

articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2025 par la S.A.S.

et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 juin 2022 par la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12997 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12994 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12998 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YN N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : àMe BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15613 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2K N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12988 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YB N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE