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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 septembre 2022, devant Judith DELTOUR
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[T] [L] immatriculé au RCS d'AJACCIO sous le n°439 300 153 en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CHEZ PIERRE (SARL) Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f643e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Signé par Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Yolande MODESTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6983769fcdc6046d47e665cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01173
10 mai 2012
10 mai 2012
X...de sa demande de réparation du préjudice résultant de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi établi par le mandataire judiciaire de la société Le Feutre, la cour d'appel a énoncé que l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93407
6 juillet 2016
6 juillet 2016
devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00203 / 2025J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
Source officiellecr
613726a9cd58014677427816
20 avril 2005
20 avril 2005
X... a indiqué que "sur 25 véhicules vendus et confiés sous la forme de dépôt-vente, neuf de ces particuliers n'ont pu être réglés des sommes dues" ; "alors qu'en matière d'abus de confiance, le détour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01174
10 mai 2012
10 mai 2012
X..., Y... et Z... de leur demande de réparation du préjudice résultant de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi établi par le mandataire judiciaire de la société Le Feutre, la cour d'appel
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d46a1876057df5d272
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdbbbd03a05db96515c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le cas échéant par LRAR, - au mandataire judiciaire par remise en main propre.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007874945
15 mai 1995
15 mai 1995
du Conseil d'Etat le 13 mai 1992, présentée pour Mmes Z... et X..., demeurant Raddon Y..., Paul A..., Sehpton Mallet, B A4 5LD, Somerset (Grande-Bretagne) ; Mme X... ayant désigné Mme Z... comme mandataire
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a116
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT5Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [T], [Y] [O] C/ Société AREAS DOMMAGES DEMANDEURS Monsieur [X] [T], sous curatelle renforcée de Mme [Y] [O], Mandataire
Source officielle12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Christophe Ancel en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
C'est ainsi qu'ont été appelés à la procédure en cause d'appel Maître Pierre Z..., en qualité de mandataire judiciaire, et l'AGS intervenant par l'UNEDIC-C. G. E. A de Rennes.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* Sur la prise en charge des frais et honoraires du mandataire successoral Dans la requête en désignation d'un mandataire commun du 30 juin 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2171469e057d789a22
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358c
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X... a assigné Me C... ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Grand Sud Communication pour que le jugement lui soit déclaré opposable.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Activité : Toute activité de négoce, d'achat, de vente, de location, de tous véhicules automobiles, commercede détail de tous accessoires, équipements et pièces détachées se rapportant à l'automobile, detous
Source officiellePage 6 sur 40