Coche d’Eau 44000 NANTES assistée de Maître Marine RIVAL, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

LE V DE LEGENDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia PRELOT - avocat au barreau de LYON -3102, Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me Olivia

N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur

minute n° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

+grosse) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse) DEMANDERESSE : S.A.R.L.

et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/02764 - N° Portalis

et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00430 - N° Portalis

44109-2025-003668 représentés par Maître Noémie GAUDY, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats

et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00445 - N° Portalis

et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/01341 - N° Portalis

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [L] [P], munie d’un mandat à : Madame [Y] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80399 N° Portalis 352J-W-B7K-DCII3 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me ABATI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDERESSE

mémoires, enregistrés les 25 octobre, 4 et 6 novembre 2024, la SARL Mane, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse (CCIC

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [O] [E], munie d’un mandat écrit à : Madame [N] [S] [A] [Q], demeurant [Adresse 2]

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [J] [V], munie d’un mandat à : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2][Adresse 3][Adresse

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [E] [G], munie d’un mandat à : Madame [J] [R] [B] [N], demeurant [Adresse 2]

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [W] [Q], munie d’un mandat à : Madame [D] [I] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante