Toutefois, la seule production de copies du compte 41600 « clients douteux et litigieux » pour les deux exercices en litige, non assorties de pièces complémentaires, ne saurait suffire à démontrer le caractère

judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

en date du 30 décembre 2025 à 14h48 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

en date du 11 octobre 2024 à 14h59 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle produit, pour l'établir une copie de sa carte d'identité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, représentant Mme A.

lors qu'un extrait de délibération n'est qu'une copie de l'acte inscrit dans le registre.

à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête et d’ordonner la production de l’ensemble des copies de M.

au niveau de la cuisse gauche, ce qui a été confirmé et constaté par le docteur B..., médecin expert, qui a bien précisé dans son certificat médical que la victime lui avait indiqué avoir reçu le coup

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise

judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET