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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101413_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
G et Mme J I, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le maire de Montamisé a délivré un certificat d'urbanisme déclarant réalisable
Source officielle2ème chambre
DTA_2003992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
le 4 novembre 2020, le 8 octobre 2021 ainsi qu'un mémoire, non communiqué, du 8 septembre 2022 répondant aux moyens d'ordre public soulevés, la société ART DAN IDF, représentée par Me Dalibard
Source officielle2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 24 juin 2021, le 23 septembre 2021 et le 9 février 2023, la commune de Monnaie, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l'Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Rouziers-de-Touraine, représentée par Me Dalibard conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Mme A une
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C F, représentés par Me Dalibard, demandent à la cour, à titre principal, d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 novembre 2022, de rejeter les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
28 novembre 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme Dalida X...fut embauchée en qualité de secrétaire commerciale le 28 mai 1997 par la société CANON GUADELOUPE. Le 30 juin 2006, elle démissionna de son poste.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220ab
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Dalida épouse Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; 2)- Sur le pourvoi d'Alain A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; 3)- Sur le pourvoi d'Hervé Z... : Vu le mémoire produit
Source officielle2ème chambre
DTA_2202517_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023 et le 28 mars 2023, la commune de Fondettes, représentée par Me Dalibard conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 13 mars 2024, l'université de Tours, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à titre reconventionnel de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 8 décembre 2022, la commune d'Amboise, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la commune de la Croix-en-Touraine, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042044
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Dalida X..., à M. X..., au préfet de la Marne et au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février et le 7 juillet 2022, M. et Mme H, A T, M. et Mme D, A J, M. et Mme I, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent
Source officielle5ème chambre
DTA_2500363_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 décembre 2023, la SAS PIROI, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 037 233 22 00039 du 7 juin 2023
Source officielle5ème chambre
DTA_2300783_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 24 avril 2024 et le 11 juin 2024, la commune d'Amboise, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E et Mme C D, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc320
11 juillet 2024
11 juillet 2024
125) par le Tribunal judiciaire de NICE ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le15 mars 2024 par Monsieur [X] [V], Madame [H] [V] et Monsieur [C] [V], représentés par Maître Dalida
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me [Q] [V], en personne Composition du tribun al lors dos dábats at du dálibárá
Source officiellePage 6 sur 11