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1 530 résultats pour « Danci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Sur l'exigibilité de la créance Daici International La société ICF Labo explique avoir reçu une lettre de mise en demeure de la société Daici International le 22 avril 2021 demandant de payer

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b3045c

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c4529d

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

verser une pension alimentaire à son épouse ; que cette pension a été fixée, le 23 mai 1985, par le Statsamt de Frederiksborg à 4 000 couronnes par mois à compter du 28 mars 1984 ; que le tribunal danois

Source officielle
CC

mi

61372091cd580146773ebb7e

Cassation

16 janvier 1976

16 janvier 1976

le premier moyen : Attendu que les consorts X..., condamnés par le tribunal à payer à l'entrepreneur Palue le coût des travaux exécutés pour leur compte, ont, en cause d'appel, appelé en garantie Danis

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601c

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Jazz dance studio, représentée par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36ebb8c0355000835f7ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris n'a concerné que la société de droit Danois " Riis Retails Gejhavegaard 31 DK600 Kolding Danemark ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310328

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ la société Dani

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas CHETIVAUX-SIMON, avocat au barreau de Paris Société de droit danois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:11

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

#Řízení o předběžné otázce – Daň z přidané hodnoty (DPH) – Šestá směrnice 77/388/EHS – Článek 4 odst. 4 druhý pododstavec – Osoby povinné k dani – Možnost členských států považovat za jedinou osobu povinnou

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CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance du 18 novembre 2014 le juge des référés compétent, a condamné la société de droit danois Alpha insurance As, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

STEP DANCE AND MUSIC 12 AVENUE JEAN AICARD 75011 PARIS N'a pas constitué avocat S.C.P.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B et la SCI Danni, représentées par Me Coralie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TCOM

chambre 00

69f6ccbdcdc6046d4768266c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort […] Par assignation en date du 20 Juin 2025, la SARLU ISARE IMMOBILIER, agence immobilière qui a été mandatée par la SASU DANCIE

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d80

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X... a été engagé le 20 avril 1995 en qualité de technicien-démonstrateur par la société de droit danois Hydrema, ayant son siège social au Danemark ; que ce contrat comportait une clause attributive de

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f874b

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DAICI, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52297

Admin. suprême

25 octobre 1961

25 octobre 1961

#xa0; Vu le rapport que la Commission européenne des Droits de l'Homme a établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention, au sujet de la requête de Bjørn Schouw-Nielsen, ressortissant danois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC001858404

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Le 2 septembre 1999, à l'occasion de la signature d'un accord de reconduction des relations entre le gouvernement danois et le gouvernement local, le premier ministre danois présenta aux requérants des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

assortis de pénalités au titre des années 2013 et 2014, en application du c de l'article 182 B du code général des impôts, à raison de sommes qu'elle a versées en 2013 et en 2014 aux sociétés de droit danois

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