travaux d'agrandissement d'une laiterie dont elle était propriétaire, a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Azur assurances, devenue Mutuelles du Mans assurances ; que la société Dagard

E B, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de

devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brouard-Daudé

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-18.105 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [D] Daudé

a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD

exact que la société Dagard ait, comme le prétend sans le démontrer M.

D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Dannaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle

2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Roch, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le Cabinet Daudé

juges du fond que l'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'une plus-value de cession d'un élément d'actif déclarée par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Tonneau des Danaïdes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

A E représenté par Me Dannaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dagard

Le 1er octobre 2017, le permis de construire n° 971 119 14 20080 a fait l’objet d’une décision tacite de transfert au bénéfice de la société Eole Dadoud.

Il soutient qu'au titre de l'année 2018, il n'a pas disposé des revenus fonciers dégagés par le groupement foncier agricole " La ferme de Dammard " dont il est associé.

A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office Français de

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SEIC, Dagard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

DAGARD prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social Route du Stade 23600 BOUSSAC représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société Dagard déclare accepter le désistement de M. C.... Vu les autres pièces du dossier.