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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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14 octobre 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [R] [Y], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
68ef2dc48a85971c3ac200e8
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
66a33c1602a12a235bae6c68
23 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [T] né le 01 Août 1990 à [Localité 9] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-en-Provence, commis d'office
67f0bdf92b128a299768570e
3 avril 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [S] [Y], interprète en langue géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier
67f0bdf92b128a2997685712
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [U] [Z], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
5ème Chambre
DTA_2106010_20221128
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2000 en tant qu'elle ne lui accorde pas de bénéfice des allocations grands mutilés, la décision du 3 décembre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205565_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 et le 15 novembre 2022, la société C'est Ici Investissements, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés, dans
soc
61372142cd580146773f24e4
3 avril 1990
Plouz Bras, Pointe de Kervillen, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Madame Maryvonne C..., née LE DANTEC, demeurant à Muzillac
66a33c1502a12a235bae6c60
APPELANT Madame [Z] [P] née le 31 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Comorienne Comparante, assisté de Maître LE DANTEC Yann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office
civ1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
Robert Y... s'est engagé, tant en son nom qu'en celui de Mlle Claire Y... et de Mme Christiane B..., épouse Le Dantec, à céder à la société "Royal champignon" (SRC) les 78 actions qu'ils détenaient à eux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208115_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 à 16 heures 57, la société Aubépine, mandataire du groupement attributaire du marché, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245477
27 novembre 2013
C...un permis de construire pour l'extension d'une habitation et la restructuration d'un hangar sis rue Félix-Le-Dantec à Brest, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter
ORTA_2503729_20260113
13 janvier 2026
B..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 029 235 23 00005 M 01 du 27 mars 2025 par lequel la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire
Chambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d871
12 avril 2024
PUBLIQUES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Dantec
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Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [B] [P], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
6662a33c3b9bf20008ba3276
6 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [V] né le 26 Mai 1995 à [Localité 8] (ALGERIE),de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,avocat commis
2ème Chambre civile
67096eda06866c0645d2d0da
11 octobre 2024
[Adresse 11] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département
67096edb06866c0645d2d11c
tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [D] [L] [E] [L] Me Marie LE DANTEC
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