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375 résultats pour « Dantrec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68ef2dc38a85971c3ac200e0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [R] [Y], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200e8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1602a12a235bae6c68

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

APPELANT Monsieur [O] [T] né le 01 Août 1990 à [Localité 9] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a299768570e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [S] [Y], interprète en langue géorgienne, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685712

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [U] [Z], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106010_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2000 en tant qu'elle ne lui accorde pas de bénéfice des allocations grands mutilés, la décision du 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205565_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 et le 15 novembre 2022, la société C'est Ici Investissements, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés, dans

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24e4

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Plouz Bras, Pointe de Kervillen, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Madame Maryvonne C..., née LE DANTEC, demeurant à Muzillac

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c60

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

APPELANT Madame [Z] [P] née le 31 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Comorienne Comparante, assisté de Maître LE DANTEC Yann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office

Source officielle
CC

civ1

613720c2cd580146773ee27d

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Robert Y... s'est engagé, tant en son nom qu'en celui de Mlle Claire Y... et de Mme Christiane B..., épouse Le Dantec, à céder à la société "Royal champignon" (SRC) les 78 actions qu'ils détenaient à eux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208115_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022 à 16 heures 57, la société Aubépine, mandataire du groupement attributaire du marché, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028245477

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

C...un permis de construire pour l'extension d'une habitation et la restructuration d'un hangar sis rue Félix-Le-Dantec à Brest, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503729_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 029 235 23 00005 M 01 du 27 mars 2025 par lequel la commune du Relecq-Kerhuon a accordé un permis de construire

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

661a20374cfa010008a2d871

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PUBLIQUES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Dantec

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200ee

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200f2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200f6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [B] [P], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3276

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [V] né le 26 Mai 1995 à [Localité 8] (ALGERIE),de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,avocat commis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096eda06866c0645d2d0da

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 11] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67096edb06866c0645d2d11c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [D] [L] [E] [L] Me Marie LE DANTEC

Source officielle

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