AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201098
6 septembre 2018
6 septembre 2018
dans la rubrique interprétariat en langue persane, a sollicité sa réinscription dans cette rubrique et l'extension de son inscription aux rubriques traduction en persan, interprétariat et traduction en dari
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la décision disciplinaire temporaire de sa fille D B du lycée Darius-Milhaud
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