Lors de l'intervention un portier, Monsieur [B] et une hôtesse de caisse, Madame [X] [N] ont déclaré avoir été embauchés le jour même par la société LOOK PROD en qualités respectives de portier et de danseuse

AU SERVICE DE LA COMMUNE DE BORDEAUX, AYANT ETE VICTIME, LE 8 JANVIER 1969, D'UN ACCIDENT DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A DARQUE, ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, UN JUGEMENT

[N] [G] est une danseuse et influenceuse française connue sur les réseaux sociaux TikTok et Instagram sous le pseudonyme de « [N] la danseuse ».

Saïd Y... a été engagé par contrat à durée déterminée pour trois spectacles ayant lieu les 28 août 1994, 3 et 4 septembre 1994 par l'association DANS LA RUE LA DANSE en qualité de danseur ; Il était

EXERCANT ENSEMBLE UNE ACTIVITE D'ARTISTES DE VARIETES SOUS LE NOM DE " LES CINDY'S " AVAIENT ETE ENGAGEES LE 29 NOVEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE LES BALLETS DE PARIS AFIN DE JOUER COMME " CHANTEUSES-DANSEUSES

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de la société Darquer & Méry

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Elle soutient essentiellement que : Mlle X... exerce son activité de danseuse professionnelle sous la forme d'une entreprise « Magali Danse », laquelle est inscrite au registre du commerce et des sociétés

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

marge de son procès, voulait convaincre les lecteurs de son innocence   : violation   En fait   : Journaliste à l’hebdomadaire Oggi , le requérant avait écrit un article   sur un danseur

Elle explique qu'elle était danseuse professionnelle et ne peut plus exercer son métier ni donner des cours , que sa souffrance invalidante l'empêche d'exercer une autre activité.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE LYRIQUE REGIONAL ET POUR LEQUEL IL AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE DE DANSEUR

décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1987), que la société Paix-Daunou