C B et Mme E D épouse B, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs A et F B, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représentée par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Article 3 : L'Etat versera à Me Danet une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danet

C B, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

X... et la société civile professionnelle de notaires Chanson-Daviet-Fabien-Brianceau-Cadet (la société civile professionnelle de notaires) ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de

Danet, juge des référés, - les observations de Me Danet, avocate de Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; elle fait valoir en outre qu’en s’estimant en situation

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023580 ENTRE : SAS TRANSPORTS DAVENNE

judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copies exécutoires délivrées à : Me DALET

Davut X... .

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, Me Dallet, représentant M.

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

B..., représenté par Me Danet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

A E G, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Danet, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme F B, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A E et C D, représentée par Me Danet, demande au

d'une mesure conservatoire applicable dans un délai de six mois consistant à la création d'une nouvelle conduite d'alimentation en eau du bassin de départ du toboggan aux frais avancés de la société Dallet

[Y] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Danet Morel Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60900 ORDONNANCE DE

Jean X... et son épouse, ainsi que leur fils José, ont été embarqués sur le pousseur Jaguar de la société Davenne, les deux premiers le 7 avril 1977, le dernier le 1er décembre 1977, en qualité respectivement

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet