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143 résultats pour « David Silva Marchado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b013ccdc6046d4710bac5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], assisté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0705 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a83cdc6046d47a12ef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a4fcdc6046d472d92bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa34

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431989b20f4eee56c05e3

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa610

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecab1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099302a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[G] [B] né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b4431703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [P] né le 02 août 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b3305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bf

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[J] [I] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me David Silva

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

représentée par Me David Z... de la X... , avocat au barreau de VALENCE Monsieur Florian A... de nationalité Française [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c97cdc6046d47d5dc4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbaf8a5703d75a668547

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[N] [T] né le 04 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] [W] né le 02 avril 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant [O] [W] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Z] [S] [E] [V] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris substitué

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