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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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3 avril 2025
[B] [Z] né le 27 février 1980 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Pôle 4 - Chambre 10
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28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], assisté par Me David MEAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0705 Intimée : S.A.S.
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4 mai 2026
né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David
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30 avril 2026
[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
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6 mai 2022
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David
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19 août 2024
[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
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23 octobre 2024
[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
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17 avril 2025
[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
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18 janvier 2023
[G] [B] né le 18 avril 1985 à Kasserine, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David
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25 avril 2026
13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
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7 octobre 2025
[R] [P] né le 02 août 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
JLD
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3 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
[J] [I] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me David Silva
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Ch. Sociale -Section A
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27 novembre 2018
représentée par Me David Z... de la X... , avocat au barreau de VALENCE Monsieur Florian A... de nationalité Française [...]
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26 janvier 2026
[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent
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9 août 2025
[N] [T] né le 04 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva
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2 avril 2024
[O] [W] né le 02 avril 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant [O] [W] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
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[O] [C] né le 02 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [M] [T] (Interprète
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13 octobre 2025
[Z] [S] [E] [V] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris substitué
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