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[Localité 10] de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Localité 5] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Marie David-Bellouard

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503391_20250407

Administratif

7 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 27 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me David-Bellouard, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600298_20260221

Administratif

21 février 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226693_20230221

Administratif

21 février 2023

B D, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226698_20230221

Administratif

21 février 2023

D C, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518246_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représentée par Me David-Bellouard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03635_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03667_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037

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7ème Chambre

DTA_2507207_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2226702_20230221

Administratif

21 février 2023

D F, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 22 décembre 2022 l'a obligé

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2ème Chambre

DTA_2410649_20250319

Administratif

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me David-Bellouard, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

A, représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2502856_20250620

Administratif

20 juin 2025

C A, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un

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8ème chambre

DTA_2510754_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel

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10eme Chambre

DTA_2501014_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représentés par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

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10eme Chambre

DTA_2413018_20250610

Administratif

10 juin 2025

C A B, représentés par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel

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10ème chambre

DTA_2406558_20250320

Administratif

20 mars 2025

A C, représenté par Me David-Bellouard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408452 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025, le syndicat des avocats de France et l’association Amnesty International, représentées par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demandent que le tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Source officielle

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