Y..., Alex, Elie et Gilles B... des parts de la SCI Daubigny, les a fait assigner en résolution des cessions pour non-paiement du prix ; que des jugements réputés contradictoires du 19 octobre 1976 ont

entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l’ambassade de France au Cameroun, a refusé de délivrer à Yodjeu Sam Hysmadrelle Davina

du conseil régional de Poitou-Charentes rejetant l'opposition qu'il a formée à l'encontre de la décision du 14 novembre 1989 par laquelle le conseil régional, statuant sur la plainte des docteurs Davignon

Marie-Thérèse, demeurant ensemble à "La Hautelle" Damigni (Orne), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SERVICE GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Jean-Pierre BINON, Avocat au Barreau de Marseille, associé de la SELAS BINON-DAVIN

l'objet d'une contestation circonstanciée en fait et en droit de la société, notamment pour ce qui concerne la méthode de calcul à appliquer, de six pages ; que l'administration des douanes n'a jamais daigné

malgré plusieurs avertissements sous forme de sursis simple et de sursis avec mise à l'épreuve, Mme X... persiste dans la voie de la délinquance faisant fi des précédentes condamnations ; qu'elle ne daigne

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

d'Etat, présentés pour la commune de Rebais, représentée par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHAUFFRY, CHEVRU, CHOISY-EN-BRIE, DAGNY

Jean-Pierre X..., demeurant à Dardigny (99140) ; M.

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE LERIN [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE

octobre 2025 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a refusé d’agréer la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien Davin

OCTOBRE 2012 N°2012/390 Rôle N° 10/03311 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS GREEN CAP SCP [V] [N] [T] [D] [E] Grosse délivrée le : à :DAVIN

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe DAVINO

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 142 Rôle N° 12/15040 SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BAFFERT DAVIN

que Me Binon-Davin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.