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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae21b7735881a7c0c79
12 avril 2024
12 avril 2024
[B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
La confirmation de la commande de transport donnée par les TRANSPORTS DELCROIX étant du 19 juillet 2001, le délai de prescription expirait le 20 octobre 2002 à minuit.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc15
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804806_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 22 rue Eugene Delacroix à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 22 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officiellecr
613726a5cd58014677427559
7 décembre 2005
7 décembre 2005
réalité des contacts physiques qui lui sont reprochés, mais le caractère sexuel de leur interprétation par les plaignantes ; qu'il met sur le compte d'une affection débordante, dans une période de désarroi
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58229
3 novembre 1992
3 novembre 1992
l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990), que, chargée par la société Codim du transport d'une machine de France à Monaco, la société Bourgey-Montreuil en a confié l'exécution à la société des Transports Delcroix
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas BAIE BLEUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELACROIX
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6bb848dd6814c641cc
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [K] [S] née le 17 Août 1964 [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44395
17 juin 1980
17 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELCROIX, A LA SUITE D'UNE INJECTION INTRAMUSCULAIRE EFFECTUEE PAR MME Y..., INFIRMIERE, A EU LE NERF SCIATIQUE ATTEINT, CE QUI A
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1f8
29 juin 2004
29 juin 2004
de la prohibition légale tend, d'une part, à respecter les sentiments des proches d'une personne dont le décès est imminent ou récent et, d'autre part, à interdire à quiconque de profiter de leur désarroi
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c1b
3 décembre 2002
3 décembre 2002
brut ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Medial aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Medial à payer à la société Delacroix
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66464eea2ca89df237e2a2bc
22 avril 2024
22 avril 2024
représenté par Maître Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC95 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6106d1ffbed0eed8e5be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représenté par Maître Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1090 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX
Source officiellecomm
61372478cd58014677415c10
14 février 2006
14 février 2006
somme complémentaire de 10 millions de francs, lui donnant droit à un nombre d'actions variable, aboutissant à une participation pouvant atteindre 39,14 %, 42 %, 46,3 % ou de 54 % selon des seuils décroissants
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550c6
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c9f
18 juillet 1989
18 juillet 1989
X... et Pierre-Régis X... en leur qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Delcroix ; Attendu que la société Delcroix, à qui la société Manufacture française des pneumatiques
Source officiellePage 6 sur 204