Katz ; - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2013 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL

A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Marmande a suspendu son titre de conduite pour une durée de six mois ;

B I A, agissant en son nom personnel et celui des enfants M F I, L I A et G A, J H D et J C K A, représentés par Me Debril, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE Y..., CHARGEE PAR LA SOCIETE AUDET-BARRIE ET GRANOUX DE LA CONSTRUCTION D'UNE "MICRO-CENTRALE" SOUS LA DIRECTION DE L'INGENIEUR-CONSEIL DELBRUEL

B C, représenté A Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 A lequel le préfet de la Gironde

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Monique DELTEIL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'instance, Entre : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 13] DEMEURANT : [Adresse 2] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Eléa CERDAN de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 12 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Albret communauté, représentée par Me Delbrel, conclut

C..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°)

A..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Gironde du

A B, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Adresse 4] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/004815 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Jérôme Delbreil

représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...

né le 06 Octobre 1974 à LILLE (59000) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE