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2 503 résultats pour « Deloison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372474cd580146774159f5

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer à la société Natexis Bail la somme de 2 000 euros et à la SCP Letulle, Letulle-Joly et Deloison

Source officielle

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Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE DELOISON

SIREN 892594938Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE DELOISON

SIREN 498454495Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

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Radiations

DELOISON, Anastasia

SIREN 838142917Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

Voir →

Radiations

DELOISON, Michèle Anne

SIREN 348190000Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Radiations

DELOISON, Loïc

SIREN 887601250Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb67e

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Germain X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Letulle-Joly-Deloison, titulaire d'un office notarial dont le siège est ... (8e), prise

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a1c9018405dfcaac6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EKIP C/ Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le :

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737423

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

. | 54-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE -Décison administrative préalable - Nécessité - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613720decd580146773ef13f

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Deloison, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef617

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

par la société le Relais du Porche sans relever aucune stipulation de l'acte de cession de nature à fonder cette transmission d'une dette contractuelle, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fa

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402abf

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1re chambre civile), au profit de la société Avery Dennison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303296_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Valence a formé opposition à la déclaration préalable présentée par la société Demaison Pierre en

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bdd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Condamnons la SELARL [W] et [Y], prise en la personne de Maître [W] en sa qualité de mandataire judiciaire, à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - à la SCP Depoisson

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

, société de droit français, à la société Soldt et, d'autre part, que ce même contrat avait été conclu entre la société Solt et la société de droit saoudien Saudi Oger, la cour d'appel a entaché sa décison

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

659f9a933328fa00087a2758

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société BPCE FACTOR intervient en sa qualité de créancier subrogé pour DELTISOL qui lui a transmis la propriété de ses créances.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jack Demaison, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [B] au sein de la SAS Autocars Delion, DÉBOUTE M. [M] [B] de sa demande d'astreinte, CONDAMNE la SAS Autocars Delion à payer à titre provisionnel à M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f15a

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Delion, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3234

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hagglunds Denison, dont le siège est à Vierzon (Cher), ..., en cassation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003587_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le 29 juillet 2019, la société AUTOCARS DELION a sollicité l'autorisation de licencier M. C pour motif disciplinaire.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8149

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

interjetés par les constructeurs, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décison

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b0e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... faisant état d'une réunion au cours de laquelle des assurances ont été données par la banque, qui ont déterminé la décison de la société FCL d'accorder une prorogation de délai, et de certains documents

Source officielle