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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755436
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db696509
6 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n°19/00163 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry
1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26b
26 octobre 2023
DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H] née le 09 Juin 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thierry
CETAT:CETATEXT000028411892
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000028934609
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e08
31 mars 2016
aux Affaires Familiales de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTE Madame [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry
Ch1 Cab3 Référés
69849730cdc6046d4706387d
9 janvier 2026
CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94031
6 juin 2018
Me Delphine H... Mme Jocelyne Y... Mr Ludovic Z... T.G.I.
633fc2f4e633183e2ee1796b
6 octobre 2022
[P] [M], par la SCP De Cian-Lhermie Massin Thery-Massin le 16 septembre 2014.
CETAT:CETATEXT000024755421
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000024755422
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant
CETAT:CETATEXT000024755435
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
64a7afcb3bcaf505db696507
enregistrée sous le n° 18/00581 APPELANTE : SASU DS SMITH PACKAGING SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : Thierry
Trib. de Commerce
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame MAURIN Delphine et de juge-commissaire suppléant Monsieur REGOND Thierry.
CETAT:CETATEXT000028389231
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau
CETAT:CETATEXT000028389237
CETAT:CETATEXT000028389255
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
ETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4d
1 octobre 2024
[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine
Chambre 1-11 référés
627a00d4dd6bd9057dc56bc6
9 mai 2022
TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
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