X... et l'a envoyé au bénéficiaire par voie postale ; que celui-ci ayant déclaré n'avoir pas reçu cet effet, la société Total lui a adressé un second chèque et a fait opposition au paiement du premier

de l'opposition et obtenir le paiement du chèque ; que la Cour d'appel a accueilli la demande dirigée contre la Seghi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la Banque Dreyfus, qui est contestée

de l'opposition au paiement de chèques effectuée par la banque Crédit Mutuel.

mainlevée de l'opposition ».

de l'opposition des chèques n°0000061 et n°0000001 intentée par la société Richardson, En conséquence, - déclarer irrecevable l'action en mainlevée de l'opposition des chèques n°0000061 et n°0000001

A chaque fois j'étais innocent, une seule fois j'ai fait. Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en mainlevée de l'opposition formée par M.

Par acte du 27 novembre 2006, Monsieur [S] [Q] a fait assigner la société GEFIBAT devant la juridiction de proximité de Bobigny, sollicitant la mainlevée de l'opposition.

[R] [G] et la société SKO devant le juge des référés, afin de voir «'ordonner la mainlevée de l'opposition formée par M.

mainlevée de l'opposition'».

LUI ONT ADRESSE UN CHEQUE AU PAIEMENT DUQUEL ILS ONT PAR LA SUITE FAIT OPPOSITION, ET QUE LE SYNDIC LES A ASSIGNES DEVANT LE JUGE DES REFERES EN MAINLEVEE DE CETTE OPPOSITION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

La cour relève qu'en présence d'une opposition, la banque ne pouvait que contrepasser ces chèques, jusqu'à la mainlevée de l'opposition.

X... ayant fait opposition au paiement de ce chèque pour utilisation frauduleuse, Mme Y... a assigné M. et Mme X... et la caisse en mainlevée de l'opposition ; Attendu que M. et Mme X... font grief à

[U] [W] devant le président de ce tribunal sur le fondement de l'article L.131-35 du code monétaire et financier aux fins d'ordonner la mainlevée de l'opposition pour vol formée par M.

Sur la régularité de l'opposition effectuée par Mme [K] au paiement du chèque.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de mainlevée de l'opposition et de paiement immédiat du montant du chèque L'article L. 131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier dispose que : « Il n'est admis

Par conséquent : - INFIRMER la mainlevée de l'opposition sur les chèques. - INFIRMER la condamnation de Mme Agnès X...en première instance au paiement d'une somme de 1 000 euros et d'une autre somme de

pouvant justifier l'opposition à son paiement ne se limite pas seulement au cas où il y a eu contrefaçon ou falsification du titre, mais peut également être retenue lorsque le chèque a été obtenu et utilisé

[B] qu'à défaut elle porterait le chèque de garantie à encaissement. M.[B] a alors formé opposition au paiement de ce chèque auprès, au motif allégué de son utilisation frauduleuse.

société CLIPSOL tendant à la mainlevée de l'opposition formée par Monsieur Y... au paiement du chèque n° [...] de 250.000 € sur la banque BNP PARIBAS (compte n° [...]       ) au profit de la société CLIPSOL