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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725610cdc6046d474f65cf
16 octobre 2025
Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [10][Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
69725870cdc6046d474f99dc
Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
69725bf8cdc6046d474fd4a7
Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Association [11][Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
5 SS
CETAT:CETATEXT000007849866
26 septembre 1994
X... demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330); M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande
2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité en son établissement situé [Adresse 3] à [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE
2ème chambre
6801dc9e2d41c0a3fc6ec9d3
17 avril 2025
LA MANUFACTURE GEORGES représentée par sa Présidente la SAS MONOPOLY, elle même représentée par sa Présidente, la société DENVERS INDUSTRIES demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC
civ1
613722ebcd58014677403393
1 juillet 1997
29603 Brest Cedex, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, domicilié en son Parquet, Palais de Justice, rue de Denver
Cour d'Appel
é ou la nullité des poursuites engagéesc/M. Y
6253c8c7bd3db21cbdd86404
30 janvier 2003
de CHAMBERY LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, ASSEDIC DES ALPES, sis ZA TECHNOLOAC - 73370 LE BOURGET DU LAC Partie civile, intimée, représentée par Maître BLANCHIN Christelle, substituant Maître DENARIE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247888
1 décembre 2025
In those civil proceedings the applicant set the value of her claim at around 40,000 Macedonian denars ((MKD), approximately 650 euros (EUR)).
631add74f575634f1371eb82
2 septembre 2022
- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * * L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Représentée par la SCP CABINET DENARIE
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01526
18 mai 2017
de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 12 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre l'association Fédération française des joueurs de poker, la société Salmanazar, la société Denver
comm
6137208ccd580146773eb7ab
2 mai 1990
d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société de droit américain SAMSONITE CORPORATION, dont le siège est East 45th avenue à Denver
613721cdcd580146773f7839
24 février 1993
par le tribunal de grande instance de Brest, au profit de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, domicilié en ses bureaux au Palais de justice de Brest, rue de Denver
ECLI:CEDH:001-147734
8 octobre 2014
On 26 June 2008 a valuation record was prepared in respect of the truck, the value of which was estimated to a total of 805,000 Macedonian denars.
62760c5a593736057d78a954
6 mai 2022
AGS CGEA FAILLITES INTERNATIONALES, dont le siège social est sis 37 rue du Rocher - 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833754
18 décembre 1991
X..., chauffeur-livreur de l'entreprise Denay, a été victime d'une électrocution ayant entraîné des brûlures, en déroulant un tuyau au moyen d'une tige métallique qui est entrée accidentellement en contact
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52466
9 mars 1993
Martin Denev contre la Suède (Requête n° 14062/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 février 1992 et que le délai de trois
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le
soc
61372203cd580146773f97fb
16 décembre 1993
Jean X..., demeurant 15, Les Pavés Pointus, Saint-Denac, à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire
civ2
613721d7cd580146773f7f97
6 janvier 1993
Bruno, Roger, Claude B..., 68/ Mlle Claudine, Colette B..., devenue majeure en cours de procédure, 78/ Mlle A..., Madeleine, Marguerite Paillard, demeurant tous à Denazé (Mayenne), "Le Grand bois
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