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4 522 résultats pour « Denilauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

La comparaison par l'expert du devis effectué par l'entreprise Deniau et de la facture démontre que Merlot a repris uniquement 5 m du chéneau défectueux alors que Deniau envisageait une réfection complète

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403981_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Delilaj de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301115

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

MODERNES que de plus, l'intervention de LAINE DELAU relève du principe de la communauté d'intérêts entre les associés constituant la SEP ; que les demandes de LAINE DELAU, intervenant volontaire, seront

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a160d35cdc6046d47085d24

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211482_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206005_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université du Mans à lui verser la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°200001471 émis le 24 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401965_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de l'admettre au diplôme d'Etat d'infirmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202369_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201105_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel l'Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113867_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Estuaire et Sillon à lui verser la somme de 1 017,25 euros en réparation du préjudice qu'il a subi en raison

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69742952cdc6046d47807fa2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] [T] né le 13 Novembre 1988 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Kalina DENIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697eb11acdc6046d4779425f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L.3211-12-2 ) représenté par Me Kalina DENIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [S] [C] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304030_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaufort-en-Anjou à lui verser la somme globale de 16 928 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bf0

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

PAR ARRETE MINISTERIEL ; QUE, SUIVANT LE SECOND, LA RESPONSABILITE DE L'ASSURANCE MALADIE EST LIMITEE AUX TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES COMMENCES AVANT LE DOUZIEME ANNIVERSAIRE ; ATTENDU QUE DEVILLAIRS

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada4f3cdc6046d47f445cf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DENIZANE Procédure Par exploit du 02 juillet 2025, Madame [Y] [S] a assigné la société M&M, aux fins de : * Dire et juger Madame [S] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner la société

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TA

Eloignement urgent

DTA_2302233_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4df

Cassation

9 février 1978

9 février 1978

CONTRE SON ADHERENT LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GERANCE HOTELIERE DU SUD-OUEST EN PAIEMENT D'UN SUPPLEMENT DE COTISATIONS RECLAME AU TITRE DE L'EMPLOI EN QUALITE DE CADRE ENTRE 1964 ET 1968 DE DENIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211494_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Côte de Lumière lui a refusé le bénéfice de la prime

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304025_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes le 18 avril 2023 en vue du recouvrement

Source officielle