lors que les circonstances de l'infraction rendent impossible l'ignorance de l'origine frauduleuse des biens recelés ; qu'en relaxant la société CLM BBDO, bien qu'il fût constant que les documents dérobés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social

prévisibles dès le 2 février 2016, le transporteur ne pouvait pas prévoir le sort que les manifestants réserveraient à la marchandise transportée en contraignant le chauffeur à descendre de son véhicule pour dérober

frauduleuses qui ont déterminé la compagnie d'assurances Winterthur à lui remette des fonds, en l'espèce une indemnisation indue ; "alors que, d'une part, en ce qui concerne l'identité des objets dérobés

action sur le blocage des fonds par le Crédit mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes bancaires dérobées

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé

.; que la cour d'appel constate que vers 7 heures, Yvette B...a formellement identifié dans le stand tenu par Auguste Z...un bahut deux corps en noyer et une huche à pain dérobés quelques jours plus tôt

valoir que le document litigieux ne faisait que traduire des faits vrais en ce qui concerne la provenance, la qualité du propriétaire, la quantité et la valeur des marchandises visées qui ont été dérobées

Van der Lely (société Lely) et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non

1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'en admettant, d'un côté, que Thibault Y... leur avait soustrait des documents médicaux et en énonçant, d'un autre côté, qu'il ne serait pas démontré qu'il aurait dérobé

lorsqu'elles sont à exécution successive, être résiliées que d'un commun acord, sauf manquement dûment constaté par le juge ; qu'en estimant que les signataires du contrat de vente et d'entretien pouvaient se dérober

rendait sur les lieux de nuit et après avoir pénétré dans les lieux à l'aide d'un arrache clous, il s'emparait de tout ce qui pouvait être destiné à l'alimentation de sa famille ; qu'il a reconnu avoir dérobé

sont à exécution successive, être résiliées que d'un commun acord, sauf manquement dûment constaté par le juge ; qu'en estimant que les signataires du contrat de vente et d'entretien pouvaient se dérober

respectivement un montant de 800 $ USD, dont il a obtenu le remboursement et de 680. que ladite société s'est en revanche refusée à lui restituer ; que plusieurs des chèques de voyage ainsi prétendument dérobés

prévisibles dès le 2 février 2016, le transporteur ne pouvait pas prévoir le sort que les manifestants réserveraient à la marchandise transportée en contraignant le chauffeur à descendre de son véhicule pour dérober

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Look manager a acheté à la société Derby

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998), que divers objets ont été dérobés à Mme Y..

le parking voisin, laissant le dernier malfaiteur surveiller seul les captifs ; que, pour prendre la fuite, à 4 heures, le malfaiteur décrit comme porteur du fusil, resté en dernier sur les lieux, a dérobé