articles 427 et 551 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut

amendes de 220 francs et 4 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motif, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que la lettre "Violet" n'avait apparemment pas fait l'objet d'une "dénonce" formelle

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1 à 121-4, 221- 6 à 221-8 du Code pénal, 459, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

affectant la bouteille de gaz, et affirmé que ces défauts étaient à l'origine du sinistre, de sorte qu'il en résultait que l'incendie trouvait sa cause dans les défauts de l'objet vendu, sans qu'il y

du système de freinage (correcteur inefficace) constaté par l'expertise a certes joué un rôle important dans l'accident, mais celui-ci a eu également pour cause le défaut de maîtrise dont s'est rendu

tant qu'il concerne la réparation du préjudice commercial de l'UCC : Attendu que la CIAM fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de l'UCC, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut

un problème de défaut de pouvoir, mais bel et bien un problème de qualité pour agir », pour en déduire que l'appel n'était pas recevable, sans, dès lors, se prononcer sur sa possible régularisation, la

partage ; qu'un arrêt ayant accueilli cette demande, a chargé le président de la chambre départementale des notaires de constituer des lots d'égale valeur et d'organiser le tirage au sort des lots à défaut

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles L. 425-3 du Code du travail, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par les demandeurs et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 170, 173, alinéa 4, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 148 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

notamment, et le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le second moyen pris de la violation des articles 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

dispositions de l'article 585 dudit Code, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-4, 321-1, 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

Y... et lui-même ainsi que dans la lettre du 2 décembre 1996 émanant du directeur général de la société Sécuriville signée par lui-même, pour les motifs exposés au moyen et tirés d'un défaut de réponse

d'ouverture de maison de jeux, défaut de dépôt de déclaration et de paiement de l'impôt sur les spectacles, défaut de tenue de la comptabilité spéciale des maisons de jeux et absence de liquidation régulière

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'un défaut