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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffb
30 septembre 2021
Timbre fiscal dématérialisé No: 1265262450912465 S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Didier
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia DIDI-MOULAI
6253cde6bd3db21cbdd94e60
4 mars 2021
PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392400592 Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Didier
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Avril 2018 par
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
[M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier
Chambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295291525211 Monsieur [H] [G] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Didier
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
Didier Y... Melle Isabelle Y...
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
: Jugement rendu le 11 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Didier
Pôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b3c
30 mars 2017
MR2G RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque J010 substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 616 INTIMÉE
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
SALMON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de NANTES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT
6032de61624b5252a0fbc61e
15 novembre 2017
, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
5fdcc3635effac2ee10a5f60
31 octobre 2018
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
Exploitant la marque ECONET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre
65ab74a236bfc00008d68d4f
18 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Didier
6253cdb9bd3db21cbdd944a2
21 mars 2019
Ayant pour avocat plaidant Me Didier CAILLAUD membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me OUACHEK, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre
6253cdcebd3db21cbdd94890
30 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Janvier 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10
Chambre des référés
69de6f71cdc6046d4737ba35
8 avril 2026
ORGANISME DE CONTROLE DIDES sise [Adresse 12] Représentée par Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
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