CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

185 résultats pour « Didier DOSSAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Timbre fiscal dématérialisé No: 1265262450912465 S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Didier

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia DIDI-MOULAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e60

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392400592 Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Avril 2018 par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Joëlle DOAT, président - Didier PODEVIN, conseiller - Evelyne ALLAIS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163f88952184c47dc90bae5

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

[M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d577

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295291525211 Monsieur [H] [G] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Didier Y... Melle Isabelle Y...

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a9e633183e2ee17d47

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: Jugement rendu le 11 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033c856337b517a95051b3c

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

MR2G RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque J010 substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 616 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 13 Août 1974 à LECTOURE (32700) de nationalité française sans emploi demeurant ... 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Didier RUMMENS,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

SALMON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de NANTES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032de61624b5252a0fbc61e

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032075d20abe73f47a27dbc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3635effac2ee10a5f60

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c81

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Exploitant la marque ECONET Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74a236bfc00008d68d4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat plaidant Me Didier CAILLAUD membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me OUACHEK, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94890

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Janvier 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORGANISME DE CONTROLE DIDES sise [Adresse 12] Représentée par Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →