[Adresse 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2017 Présidée par Didier

C..., représenté par Me Didier Darras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025

sn gérant Monsieur [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Crédit Mutuel Arkea, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme K..., après débats en l'audience

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. X..., Y..., Z..., A..., B... et C....

Moyens produits, aux pourvoi n° V 08-40. 760, par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Y...

    Certes, la durée de la procédure a profité au requérant, qui a pu bénéficier de l’extinction de l’action pénale en raison de la prescription ( Didu c.

PARK LE THILLAY, [Adresse 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier de Somain, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V], demeurant alors [Adresse 4] à 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de

DLSI prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 3 89 486 754 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Didier REINS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

DELGADO, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

son siège social [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Octobre 2017 par mise

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier

] Madame [H] [R] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu MALNOY Me Samia DIDI