l'objet d'une immobilisation mais doivent être portés en charges déductibles dès lors que ces dépenses sont relatives à l'entretien et la remise en état d'un bien comptabilisé en stock ; - la facture Dilmor

02229 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5S Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [I] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [K] [Z] née le 22 Octobre 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-yves DIMIER

. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Roxane DIMIER

, avocat de la SELARL JEAN-YVES DIMIER en application des dispositions de l’article 199 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane BAPTISTE substituant Me Jérémie DILMI de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier, demande au tribunal : - de condamner la commune de Saint-Etienne à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier, demande au tribunal : - de juger que ses arrêts de travail à compter

Il résulte de l'instruction que la petite fille de la requérante, Heather Dimi, a été déclarée délaissée et placée sous le statut de pupille de l'Etat, qui a désormais la charge de sa représentation légale

B A, représenté par Me Dimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire a implicitement rejeté son

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [J] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par

CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [Y], 89 rue Deleuvre - 69004 LYON représenté par Me Roxane DIMIER

par un jugement du 27 juin 2023, auquel se réfère le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris dans un courrier adressé le 3 janvier 2024 à Mme B, la petite fille de cette dernière, Heather Dimi

du 17 Juin 2019 RG : 18/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 APPELANT : [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-yves DIMIER

DOSSIER N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVC Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER

DOSSIER N° RG 25/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223P Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER

[V] [W] VRP multicartes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023

la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves DIMIER

l'intérêt bien compris du bailleur de tenter de recouvrer les loyers impayés, et ce en dépit du fait que le preneur fasse l'objet d'une procédure collective ; que s'agissant du congé délivré par la SCI DIMI

Dimier une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. René Y, à M.